SCI DU VIEUX GRENET

Entreprise

SCI DU VIEUX GRENET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39910505500012 / Siren : 399105055 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 42 399105055
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VIEUX GRENET
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
SAINT ULFRANT

27500 PONT-AUDEMER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/1994
Dénomination : SCI DU VIEUX GRENET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/12/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00048
Type : Personne Physique

Nom : SIX Jean-Claude Andre
Né le 21/08/1951 à LOUVIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14430 SAINT LEGER DUBOSQ
FRANCE
12/12/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00048
Type : Personne Physique

Nom : SIX Jean-Claude Andre
Né le 21/08/1951 à LOUVIERS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14430 SAINT LEGER DUBOSQ
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00048
Dépôt : N°419 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/12/1994 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00048
Type : Siège

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
L.D. SAINT ULFRANT
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
12/12/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1994D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
L.D. SAINT ULFRANT
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1994
Activité : PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS : ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/12/1994 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
12/12/1994 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIEUX GRENET
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DU VIEUX GRENET
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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