SCI DU ROND POINT

Entreprise

SCI DU ROND POINT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40265466900017 / Siren : 402654669 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 30 402654669
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU ROND POINT
Adresse :
ROUTE DE LYON
Lieu dit FOUR A CHAUX

42600 SAVIGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1995
Dénomination : SCI DU ROND POINT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD Gérard
Né le 20/05/1945 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin de la Madone
Les Purchons
42600 Champdieu
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Dépôt : N°1105775 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/08/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1330 / MONTBRISON TGI
07/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Dépôt : N°1105774 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 07/10/1995 Numéro de dépôt d'origine : 878 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Dépôt : N°1105774 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 878 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Dépôt : N°1105775 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Dépôt : N°1105775 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1330 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Dépôt : N°1105775 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 1330 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
23/10/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Four A Chaux
route de L Yon
42600 Savigneux
FRANCE
23/10/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D50094
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Four A Chaux
route de L Yon
42600 Savigneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1995
Activité : acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2001 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/11/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 878 le 09/11/1995 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 27/10/1995
23/10/2001 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/10/2001 : SCI DU ROND POINT
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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