SCI DU REMPART

Entreprise

SCI DU REMPART
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42388805600011 / Siren : 423888056 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 0 423888056
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/08/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU REMPART
Adresse :
Rue DES REMPARTS
08110 CARIGNAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/1999
Dénomination : SCI DU REMPART
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : BXB092500006353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 16/07/1999
Date d'effet : 2009-06-12
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Sedan 423 888 056
Dénomination : SCI DU REMPART
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : JANS Robert Léon Associé indéfiniment responsable : JANS Julien Gérant : JANS Robert Léon
Montant du capital : 83846.96 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Remparts
08110 Carignan

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Remparts
08110 Carignan

Siège social :
Adresse :
rue des Remparts
08110 Carignan

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Remparts
08110 Carignan
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Type : Personne Physique

Nom : JANS Robert Léon
Né le 16/08/1946 à Etterbeek
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Hablot
08110 Carignan
France
25/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Type : Personne Physique

Nom : JANS Robert Léon
Né le 16/08/1946 à Etterbeek
Nationalité : Belge
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue Hablot
08110 Carignan
France
25/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Type : Personne Physique

Nom : JANS Julien
Né le 18/04/1986 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
150-152 rue du Petit le Roy
94550 Chevilly-Larue
France
Dépôts des actes :
12/06/2009 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Dépôt : N°2901548 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/06/2009 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Dépôt : N°2901548 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
12/06/2009 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Dépôt : N°2901548 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Dépôt : N°2901548 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
16/07/1999 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Dépôt : N°9900210 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Dépôt : N°9900210 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1999D00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Remparts
08110 Carignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1999
Activité : acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers situés en france et a l'étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2009 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/08/1999
Texte de l'observation : Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NO UVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
Personnes morales :
25/08/2009 : SCI "DU REMPART"
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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