SCI DU PUY DE SANCY

Entreprise

SCI DU PUY DE SANCY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40767368000010 / Siren : 407673680 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 44 407673680
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PUY DE SANCY
Adresse :
2 Rue DES MONTS DU FOREZ
31240 L'UNION
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/1996
Dénomination : SCI DU PUY DE SANCY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Personne Physique

Nom : MOY Michel
Né le 24/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Chemin DE BELLEVUE - Saint JEAN
31240 L'Union
France
29/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Personne Physique

Nom : MOY Michel
Né le 24/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Chemin DE BELLEVUE - Saint JEAN
31240 L'Union
France
29/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE (MOY) Veronique
Né le 12/12/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Chemin BELLEVUE - Saint JEAN
31240 L'Union
France
29/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE (MOY) Veronique
Né le 12/12/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Chemin BELLEVUE - Saint JEAN
31240 L'Union
France
29/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Personne Physique

Nom : COMBE Emmanuel
Né le 18/05/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse de l'Hippodrome
31000 Toulouse
France
29/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Personne Physique

Nom : COMBE Emmanuel
Né le 18/05/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Impasse de l'Hippodrome
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°007035 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°010102 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
26/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°006010 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°004321 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°006010 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°010102 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Dépôt : N°010102 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
Etablissements :
29/06/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Siège

Adresse :
2 Rue des Monts du Forez
31240 L'Union
France
29/06/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00424
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue des Monts du Forez
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1996
Activité : ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Observations :
29/06/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 320 142.94 EUR
29/06/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11492
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2004
Texte de l'observation : Départ de co-gérant(s) MR EMMANUEL COMBE EST NOMME CO GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LAURENT ARDITI - AG 11.01.2001 Date d'effet: 11/01/2001
Personnes morales :
29/06/2004 : SCI DU PUY DE SANCY
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 320142.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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