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de Ceton

SCI DU PONT GIRARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41453079000016 / Siren : 414530790 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 2 414530790
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONT GIRARD
Adresse :
Lieu dit LE PONT GIRARD
61260 CETON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1997
Dénomination : SCI DU PONT GIRARD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : 000006101122946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 414 530 790
Dénomination : "SCI DU PONT GIRARD"
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURICE Odette né(e) MEUNIER
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/02/2005 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00942
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Ulysse
Né le 12/01/1922 à ARROU-28
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX STE ANNE
CETON
61260 LE THEIL
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00942
Type : Personne Physique

Nom : MEUNIER (MAURICE) Odette
Né le 01/02/1925 à COUDRAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX STE ANNE
CETON
61260 LE THEIL
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00942
Dépôt : N°6104461 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION PARTAGE
13/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00942
Dépôt : N°6104461 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MAURICE ULYSSE ET MEUNIER ODETTE SON EPOUSE (LES DONATEURS) ET MAURICEJEAN-CLAUDE - MAURICE CHRISTIANE (LES DONATAIRES)
13/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00942
Dépôt : N°6104460 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00942
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"LE PONT GIRARD"
CETON
61260 LE THEIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1997
Activité : ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
01/01/2000 : "SCI DU PONT GIRARD"
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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