SCI DU POLE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Annonce N°1896 - rectificatif
Annule l'annonce N°1624, numéro de parution 20090032, BODACC A publiée le 15 février 2009
NOJO : BXA08093003912M
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 20090403Z0001

Extrait de jugement du 29 janvier 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement de plan de redressement, complément de jugement : jugement arrêtant un plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150 Briey

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Numéro d'identification : RCS Briey 378 802 243
Dénomination : DU POLE
Forme juridique : S.C.I.

Activité : acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles ainsi que la vente

Adresse :
avenue de l'Europe
54810 Longlaville

Annonce N°1624
NOJO : BXA08042005410R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 20090211LS0019

Jugement d'ouverture du 29 janvier 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU (Patrick), 10, rue Lyautey, 54150 Briey

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Numéro d'identification : RCS Briey 378 802 243
Dénomination : DU POLE
Forme juridique : S.C.I.

Activité : acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles ainsi que la vente

Adresse :
avenue de l'Europe
54810 Longlaville

Annonce N°2145
NOJO : BXA081010007948
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 20080410DR0023

Extrait de jugement du 28 février 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation ;
durée du plan fixée à dix ans à compter du 01 mars 2008 ;
commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey

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Numéro d'identification : RCS Briey 378 802 243
Dénomination : S.C.I. DU POLE
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
avenue de l'Europe
54810 Longlaville

Annonce N°4421
NOJO : BXB08096006327H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Briey 378 802 243
Dénomination : S.C.I. DU POLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DI BARTOLOMEO Pasqualino.

Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de l'Europe Centre
d'Activité des 3 Frontières
54810 Longlaville

Etablissement principal :
Adresse :
avenue de l'Europe Centre
d'Activité des 3 Frontières
54810 Longlaville

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DU POLE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00014

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Type : Personne Physique

Nom : DI BARTOLOMEO Pasqualino
Né le 08/10/1948 à Prata (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Alfred de Musset
54860 Haucourt-Moulaine
France

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°960677 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°950548 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°930545 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Dépôt : N°900349 déposé le 20/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Type : Siège

Adresse :
D ACTIVITÉ DES 3 FRONTIÈRES AVENUE DE L EUROPE CENTRE
54810 Longlaville
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1990D00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
D ACTIVITÉ DES 3 FRONTIÈRES AVENUE DE L EUROPE CENTRE
54810 Longlaville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1990
Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation de tout immeuble ainsi que la vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/07/1990.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F90/000002
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/07/1990 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES DECLARATION DU 8 AOUT 2002 Par jugement en date du 18 JUILLET 2002, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judi- ciaire de la SCI DU POLE Fixe provisoirement au 11 FEVRIER 2002 la date de cessation des paiements Désigne Olivier LEFRANCQ en qualité de Juge-com- missaire et Jean François TRITSCHLER en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne Patrick MAROCCOU, mandataire judiciaire demeurant Route de Mancieulles à MANCE, en qualité de Liquidateur. DECLARATION DU 5 OCTOBRE 2005 Par arrêt de la Cour d'Appel de NANCY en date du 26 MARS 2005, le jugement de Liquidation Judi- ciaire du 18 JUILLET 2002 a été infirmé comme suit - Ouvre le redressement judiciaire simplifié de la SCI DU POLE - Désigne M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à BRIEY, en qualité de représentant des créanciers Le Tribunal de Grande Instance nomme Mme Véronique JAUVION, Vice-Présidente en qualité de Juge-Commis saire et Mme Sophie DEPELLEY, Juge en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Ouvre la période d'observation pour une période de 2 mois. DECLARATION DU 6 SEPTEMBRE 2006 Par jugement en date du 10 AOUT 2006, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a arrêté le plan de continuation de la SCI DU POLE et désigné M° MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à BRIEY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/000004
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2007
Texte de l'observation : : Par jugement du 21/06/2007 le Tribunal de Grande instance de BRIEY a rétracté son jugement du 10 Août 2006 arrêtant le plan de continuation d'entreprise de la SCI DU POLE Juge Commissaire : Fanny DABILLY Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/000005
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY du 28/02/2008 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY Durée du Plan fixée à 10 ans à compter du 1er Mars 2008.

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, propriété, administration et exploitation de tout immeuble ainsi que la vente

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années