SCI DU PLAN

Entreprise

SCI DU PLAN
Dernière mise à jour : 12/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79109639900013 / Siren : 791096399 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 791096399
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PLAN
Adresse :
40 Rue PIERRE MUSSIEUX
42800 TARTARAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2013
Dénomination : SCI DU PLAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : BXB13330002091X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 791 096 399
Dénomination : SCI DU PLAN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 75500.00 EUR
20/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°391
NOJO : BXA130440015942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/02/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 791 096 399
Dénomination : SCI DU PLAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé : MASSARD Roger Marius Associé : AUBERT Corinne Claude Luce
Montant du capital : 500.00 EUR
Représentants légaux :
25/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Type : Personne Physique

Nom : MASSARD Roger Marius
Né le 26/05/1970 à Rive-de-Gier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
FRANCE
25/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Type : Personne Physique

Nom : MASSARD Roger Marius
Né le 26/05/1970 à Rive-de-Gier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
FRANCE
25/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Corinne Claude Luce
Né le 07/06/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Dépôt : N°7144 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Dépôt : N°7144 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Dépôt : N°7144 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
21/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Dépôt : N°982 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Dépôt : N°982 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
25/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Type : Siège

Adresse :
40 Rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
FRANCE
25/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013D00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2013
Activité : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non et de tous terrains. Administration, gestion et mise en valeur de ces immeubles, ainsi que l'acquisition de tous biens immobiliers ; exploitation par location ou autrement des biens sus désignés.
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
25/11/2013 : SCI DU PLAN
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 75500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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