SCI DU PARC - MONTROND-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/07/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48400825500016 / Siren : 484008255 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 58 484008255

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PARC

Adresse :
Rue DU GEYSER
42210 MONTROND-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

30/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

10/07/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/07/2005

Dénomination : SCI DU PARC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DU PARC - Montrond-les-Bains (fermé)SCI DU PARC - Montrond-les-Bains (siège)SCI DU PARC - Montrond-les-Bains (fermé)SCI DU PARC - Montrond-les-Bains (siège)

Publications au Bodacc :

05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : 042020000094742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société Civile

20/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°3136
NOJO : 42022011RJ11876
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022011RJ118766590FF5-F91E-4638-8958-27B141EFFC04

Extrait de jugement du 2020-12-09
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société Civile

09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : 042020000083664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BELTRANDO Jauffray Maurice nom d'usage : BELTRANDO devient gérant.
PERGA Michel Bernard nom d'usage : PERGA n'est plus gérant

28/06/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1924
NOJO : 42022011RJ11872
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022011RJ11872B420F28-B91B-4AC3-AA79-6D9818E4457A

Extrait de jugement du 2019-06-19
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société Civile

14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 420214202397938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS ; Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS ; Gérant : PERGA Michel Bernard en fonction le 10 Juillet 2017

03/08/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1503
NOJO : BXA12209001944E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202280294554

Extrait de jugement du 18 juillet 2012
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société civile

17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : BXB12163001962J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS Associé : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Associé : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS Gérant : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS en fonction le 07 Juin 2012

11/01/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°946 - rectificatif
Annule l'annonce N°1560, numéro de parution 20110228, BODACC A publiée le 25 novembre 2011
NOJO : BXA120050023003
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202244061008

Jugement d'ouverture du 9 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société civile

25/11/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1560
NOJO : BXA11322003733A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202238565494

Jugement d'ouverture du 9 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 484 008 255
Dénomination : SCI DU PARC
Forme juridique : Société civile

Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre Thermoludique situé sur la commune de Montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition.

Adresse :
rue du Geyser
42210 Bellegarde-en-Forez

22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB08170000046R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Descriptif : augmentation du capital de 10 000 euros ; date d'effet : 31/01/2008

Numéro d'identification : RCS Montbrison 484 008 255
Dénomination : S.C.I. DU PARC
Forme juridique : S.C.

Administration :
nomination de deux nouveaux associés ; LA CAISSE DES DEPOTS et CONSIGNATIONS DE PARIS et LA COMPAGNIE EUROPEENE DES BAINS A PARIS
Montant du capital : 300000 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du Geyser
42210 Montrond-les-Bains

Historique de l'unité légale :

30/09/2020 : code NIC

Code NIC : 00016

28/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/07/2017 : code NIC

Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

22/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Physique

Nom : BELTRANDO Jauffray Maurice
Né le 21/02/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Vignon
75008 Paris
France

22/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS
Siren : 345243125
Qualité : Associé

Adresse :
MAIRIE
42210 Montrond-les-Bains
France

22/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Associé

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

22/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
Siren : 352840862
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue du Beaujolais
75001 Paris
France

22/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Associé

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France

22/12/2020 : Nouveau dirigeant

10/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS
Siren : 345243125
Qualité : Gérant

Adresse :
Mairie
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE

10/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : LE PARC THERMAL DE MONTROND LES BAINS
Siren : 345243125
Qualité : Associé

Adresse :
Mairie
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE

10/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Physique

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Associé

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
FRANCE

10/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
Siren : 352840862
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue du Beaujolais
75001 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°009416 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°009416 déposé le 22/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

09/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°005014 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

19/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°015442 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

23/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°004645 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

23/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

21/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°3635 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

21/05/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°003635 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°1118993 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES Numéro de dépôt d'origine : 739 / MONTBRISON TGI

31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°1118993 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°1118993 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé

31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°118993 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

31/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°118993 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°1118992 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé

28/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°1118992 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé

28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°118992 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/07/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°118992 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°1118992 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1124 / MONTBRISON TGI

N.C : Divers

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Dépôt : N°118992 déposé le 09/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

22/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Du Geyser
42210 Montrond-les-Bains
France

22/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Du Geyser
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2005
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Siège

Adresse :
Rue du Geyser
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE

10/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005D50155
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Geyser
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2005
Activité : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/12/2020 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/09/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A1124 le 09/09/2005 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 12/08/2005

22/12/2020 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/09/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 5A1124 le 09/09/2005 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 12/08/2005

10/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

22/12/2020 : SCI DU PARC

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

10/01/2017 : SCI DU PARC

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et notamment d'un centre thermoludique situé sur la commune de montrond les bains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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