SCI DU MOULIN

Entreprise

SCI DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40357831300013 / Siren : 403578313 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 60 403578313
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN
Adresse :
Lieu dit LE MOULIN
71340 CHENAY-LE-CHATEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/1996
Dénomination : SCI DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01022
Type : Personne Physique

Nom : MEGNAUD Robert
Né le 01/04/1954 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Route de Semur
71110 Marcigny
France
24/01/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01022
Type : Personne Physique

Nom : MEGNAUD Robert
Né le 01/04/1954 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Route de Semur
71110 Marcigny
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01022
Dépôt : N°080050 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
24/01/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01022
Type : Siège

Adresse :
LE MOULIN
71340 Chenay-le-Châtel
France
24/01/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01022
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE MOULIN
71340 Chenay-le-Châtel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1996
Activité : ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCION AMENAGEMENT LOCATION GESTION ADMINISTRA TION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 janvier 1996 -No A50 - LA RENAISSANCE du 12 janvier 1996
24/01/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
24/01/1996 : S.C.I. DU MOULIN
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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