SCI DU KOUTERE

Entreprise

SCI DU KOUTERE
Dernière mise à jour : 23/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45364180500024 / Siren : 453641805 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 4 453641805
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU KOUTERE
Adresse :
41 Rue DES BICHES VILLARABOUT
73440 LES BELLEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
23/10/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI DU KOUTERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2004
Dénomination : SCI DU KOUTERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : 007301MYG413376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 23/10/2021
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 453 641 805
Dénomination : SCI DU KOUTERE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN François Emile ; Gérant : CARTEL Hubert Marie Augustin ; Associé indéfiniment responsable : PERRIN Claudette Rose ; Associé indéfiniment responsable : PERRIN Hélène Marie Dominique
Historique de l'unité légale :
23/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN François Emile
Né le 20/09/1948 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit Les Crocus
73340 Arith
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN François Emile
Né le 20/09/1948 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu-dit Les Crocus
73340 Arith
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : CARTEL Hubert Marie Augustin
Né le 18/02/1951 à PARGNY-RESSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 B Avenue de Metz
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : GENEVOIX (PERRIN) Claudette Rose
Né le 02/04/1956 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu-dit Les Crocus
73340 Arith
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : CARTEL (PERRIN) Hélène Marie Dominique
Né le 26/01/1978 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
41 Rue des Biches
Villarabout
73440 Les Belleville
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN François Emile
Né le 20/09/1948 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Les Crocus
73340 Arith
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Personne Physique

Nom : CARTEL Hubert Marie Augustin
Né le 18/02/1951 à PARGNY-RESSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 B Avenue de Metz
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°11281 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
03/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°11281 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°11281 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2021 : Acte notarié
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°11281 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : entre Mr et Mme CARTEL , d'une part et Mme Hélène CARTEL, d'autre part
23/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°11281 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
10/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°1103362 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Dépôt : N°1103362 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 Rue des Biches
Villarabout
73440 Les Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2021
Activité : Construction, acquisition, rénovation, aménagement et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Siège

Adresse :
Grande Rue Masse - PREYERAND
Appartement 214
Les Ménuires
73440 Les Belleville
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004D50157
Type : Etablissement principal

Adresse :
Grande Rue Masse - PREYERAND
Appartement 214
Les Ménuires
73440 Les Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2004
Activité : Construction, acquisition, rénovation, aménagement et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A108 le 17/05/2004 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE --- Parution au Journal le 11/05/2004
22/12/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
22/12/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 24093
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2021
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 01/05/2004
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/05/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2004A108 le 17/05/2004 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE --- Parution au Journal le 11/05/2004
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
22/12/2021 : SCI DU KOUTERE
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Construction, acquisition, rénovation, aménagement et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2016 : SCI DU KOUTERE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Construction, acquisition, rénovation, aménagement et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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