SCI DU CUBRY

Entreprise

SCI DU CUBRY
Dernière mise à jour : 02/09/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50809244200013 / Siren : 508092442 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 35 508092442
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CUBRY
Adresse :
2 Rue DE SENARGENT
70110 ATHESANS-ETROITEFONTAINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/2008
Dénomination : SCI DU CUBRY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1259
NOJO : BXA082870004657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lure 508 092 442
Dénomination : SCI DE CUBRY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
gérant associé : JACQUOT (François, René, Jean), associé : JACQUOT (Philippe, Jean, Georges).

Montant du capital : 1000 EUR

Activité : acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Adresse :
2 rue de Senargent
70110 Athesans Etroitefontaine
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40087
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT François René Jean
Né le 26/04/1953 à CHAVANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DE SENARGENT
70110 ATHESANS ETROITEFONTAINE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40087
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT François René Jean
Né le 26/04/1953 à CHAVANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE DE SENARGENT
70110 ATHESANS ETROITEFONTAINE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40087
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Philippe Jean Georges
Né le 06/05/1956 à CHAVANNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE DE LA TUILERIE
70200 FROTEY LES LURE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40087
Dépôt : N°7051574 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 RUE DE SENARGENT
70110 ATHESANS ETROITEFONTAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2008
Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DE CUBRY
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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