SCI DU COMMERCE - THONON-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1978

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31311696400013 / Siren : 313116964 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 91 313116964

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU COMMERCE

Adresse :
22 Avenue DES VALLEES
74200 THONON-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : SCI DU COMMERCE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2102
NOJO : 000007402110166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 313 116 964
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COMMERCE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETEND Thierry, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BETEND Pascal, Armand

Historique de l'unité légale :

22/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Autre société civile

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Type : Personne Physique

Nom : BETEND Thierry Pierre
Né le 10/07/1966 à ANNECY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 CHEMIN VIEUX
74200 THONON LES BAINS
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Type : Personne Physique

Nom : DECURNINGE Alain
Né le 25/09/1972 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
775 ROUTE DU VIEUX MOTTAY
AMPHION
74500 PUBLIER
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Dépôt : N°488 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Dépôt : N°607 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Dépôt : N°488 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Dépôt : N°488 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Dépôt : N°488 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SCI

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 AVENUE DES VALLEES
74200 THONON LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1978
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTANCHANT A CET OBJET
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2004
Texte de l'observation : NOMINATION POUR UNE DUREE ILLIMITEE, EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS FLORIAN BETEND ET ARMAND DECURNINGE, DEMISSIONNAIRES : MONSIEUR THIERRY BETEND DEMEURANT A THONON LES BAINS, 2 CHEMIN VIEUX ET MONSIEUR ALAIN DECURNINGE DEMEURANT A AMPHION LES BAINS 755 ROUTE DU VIEUX MOTTAY 74500 PUBLIER Date d'effet : 17/12/2002

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COMMERCE

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Francs
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 26 années

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