SCI DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX

Entreprise

SCI DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/1964
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44799070600015 / Siren : 447990706 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 76 447990706
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX
Adresse :
Allée DU MOULIN
27120 VAUX-SUR-EURE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/11/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1964 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/1964
Dénomination : SCI DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : 002702MYG220126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 447 990 706
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : FHBLEBOUCHER Nathalie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1964 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Morale

Nom : FHB représentée par Me HESS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Liquidateur

Adresse :
114 Rue Pierre Tal Coat
27000 Evreux
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2902530 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : entre : Mr Daniel LANGLOIS Epoux de Mme VAUGIEN Francoise le cédant d'une part Mr Jérome RICOUR Epoux de mme géraldine SCHWALL Le cessionnaire d'autre part
29/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2701813 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : entre Madame BELLEAU Martine le cédant d'une part et Monsieur davy DELCAYRE et Madame Maria ARMENTEROS les cessionnaires d'autre part
24/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2701860 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : entre Madame Annette DUFOUR la cédante d'une part et Monsieur René PRIET le cessionnaire d'autre part
04/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2701231 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
04/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2701231 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
01/07/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2703416 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : entre mr Nicolas MITROFAN-MANTA et mme Doina MANTA le cédant et melle DASSAS Alexandra le cessionnaire
20/07/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2402493 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR MME MATHIEU A MR ET MME PETERMAN
08/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2500242 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/10/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2303433 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR ET MADAME Quang TRAN-LE A MONSIEUR ET MADAME Daniel HOMBREUX
31/05/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2400068 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR MADAME Nadine I S V I A MADEMOISELLE Karen I S V I
10/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2300955 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2300955 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANTS
24/04/1964 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2300955 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Siège

Adresse :
Allée du Moulin
27120 Vaux-sur-Eure
FRANCE
04/05/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée du Moulin
27120 Vaux-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1964
Activité : Acquisition, administration, et entretien de biens foncieres et immobiliers du Domaine de Vaux s/Eure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
04/05/2007 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/01/2003 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
04/05/2007 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2007
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 04/11/2006.
04/05/2007 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2007
Texte de l'observation : : La dissolution de la société a paru le 30.11.2006 dans le journal d'annonces légales suivant L'EURE AGRICOLE Adresse de correspondance pour la liquidation Allée du Moulin - Domaine du Chateau - 27120 VAUX SUR EURE
Personnes morales :
04/05/2007 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLUB DU DOMAINE DE VAUX
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration, et entretien de biens foncieres et immobiliers du Domaine de Vaux s/Eure

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/04/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 25611.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici