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de Chaumont-en-Vexin

SCI DU BRAS D'OR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44184023800014 / Siren : 441840238 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 12 441840238
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BRAS D'OR
Adresse :
FERME DE ST BRICE
SAINT BRICE

60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/2002
Dénomination : SCI DU BRAS D'OR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/03/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Type : Personne Physique

Nom : HAVAR José
Né le 19/01/1959 à CHAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de St Brice
60240 Chaumont-en-Vexin
France
Dépôts des actes :
11/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Dépôt : N°230606 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
11/03/2003 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Dépôt : N°230607 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
05/07/2002 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Dépôt : N°230606 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/07/2002 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Dépôt : N°230606 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/07/2002 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Dépôt : N°230606 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Dépôt : N°220907 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
24/03/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2002D00112
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de Saint Brice
60240 Chaumont-en-Vexin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2002
Activité : Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, location d'immeubles
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
24/03/2003 : SCI DU BRAS D'OR
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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