SCI DU BATHIEU

Entreprise

SCI DU BATHIEU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39864801400015 / Siren : 398648014 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 14 398648014
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BATHIEU
Adresse :
Chemin DU BATHIEU
73210 AIME-LA-PLAGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/09/1994
Dénomination : SCI DU BATHIEU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB08022001785Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Albertville 398 648 014
Dénomination : S.C.I. DU BATHIEU
Nom commercial : S.C.I. du Bathieu
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
ancien gérant : SORREL (Léon), nouveaux gérants : SORREL (Pierre) est nommé en qualité de cogérant, SORREL (Denise) épouse ARMENISE, est nommée en qualité de cogérant associé.

Montant du capital : 53357.16 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin du Bathieu
Granier-sur-Aime
73210 Aime
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Type : Personne Physique

Nom : SORREL Pierre
Né le 27/02/1960 à AIME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin du Bathieu
Granier
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Type : Personne Physique

Nom : SORREL (ARMENISE) Denise
Né le 09/02/1956 à AIME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Ravirette A N 13 Le
Lavachet
73320 Tignes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Dépôt : N°1122042 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Dépôt : N°1122042 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/10/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Dépôt : N°1122041 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Dépôt : N°1122042 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Bathieu
Granier
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50205
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Bathieu
Granier
73210 Aime-la-Plagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1994
Activité : Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/10/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1673 le 14/10/1994 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 20/10/1994
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
03/09/2016 : SCI DU BATHIEU
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles ou droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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