SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU (fermée)

Entreprise

SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39150949400020 / Siren : 391509494 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 17 391509494
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
Adresse :
26 bis Place DU CEZALLIER
15160 ALLANCHE
Historique de l'établissement :
24/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
03/05/1999 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1993
Dénomination : SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Radiation

Annonce N°346
NOJO : 015010000053022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aurillac 391 509 494
Dénomination : SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière
07/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : 015010000043468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 391 509 494
Dénomination : SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BROCART Gilles Georges Victor nom d'usage : BROCART n'est plus gérant.
HUSSON Thierry Yves nom d'usage : HUSSON n'est plus gérant.
HUSSON Thierry Yves nom d'usage : HUSSON devient liquidateur
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/05/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
25/05/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Type : Personne Physique

Nom : BROCART Gilles Georges Victor
Né le 27/09/1959 à Sissonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
25/05/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Type : Personne Physique

Nom : HUSSON Thierry Yves
Né le 27/06/1960 à Montcy-Notre-Dame (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue des Thuiles Hauts
15100 Saint-Flour
France
25/05/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Type : Personne Physique

Nom : HUSSON Thierry Yves
Né le 27/06/1960 à Montcy-Notre-Dame (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue des Thuiles Hauts
15100 Saint-Flour
France
Dépôts des actes :
25/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Dépôt : N°002302 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Dépôt : N°002302 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Dépôt : N°001774 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
28/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Dépôt : N°001774 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
Etablissements :
25/05/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Type : Siège

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
25/05/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2000D00737
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 bis Place Du Cézallier
15160 Allanche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1993
Activité : locations immobilières.
Observations :
25/05/2000 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : TRANSFERT DE SIEGE DE 1 PLACE ARISTIDE BRIAND 51100 REIMS A/C DU 30.11.1998 INSERTION PARUE DANS LA MARNE AGRICOLE DU 26.3.1999 ET DANS LA VOIX DU CANTAL DU 12.5.1999.
25/05/2000 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
25/05/2000 : SCI DU 7 RUE DE LA MORTEAU
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : locations immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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