SCI DU 13 RUE MALHERBE

Entreprise

SCI DU 13 RUE MALHERBE
Dernière mise à jour : 26/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2020
Dénomination usuelle : SCI DU 13 RUE MALHERBE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48455743400020 / Siren : 484557434 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 50 484557434
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 13 RUE MALHERBE
Adresse :
4 Rue ALBERT PARISSOT
27300 BERNAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/2005
Dénomination : SCI DU 13 RUE MALHERBE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°251
NOJO : 027010000013954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bernay 484 557 434
Dénomination : SCI DU 13 RUE MALHERBE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
26/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00020
06/07/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
30/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Pascal Emile Maurice
Né le 09/08/1952 à GRAVERON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
14 place de la Mare des Fosses
27110 Le Neubourg
FRANCE
30/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Personne Physique

Nom : GUEROULT Patrice Louis
Né le 09/05/1961 à ESLETTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE
27110 LE NEUBOURG
FRANCE
30/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Personne Physique

Nom : GUEROULT Patrice Louis
Né le 09/05/1961 à ESLETTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE
27110 LE NEUBOURG
FRANCE
30/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Personne Physique

Nom : PLANCQUEEL Jacques-Henri Théophile
Né le 19/10/1949 à CESSEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 IMPASSE DU PARC
27170 BEAUMONT LE ROGER
FRANCE
30/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Personne Physique

Nom : PLANCQUEEL Jacques-Henri Théophile
Né le 19/10/1949 à CESSEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 IMPASSE DU PARC
27170 BEAUMONT LE ROGER
FRANCE
30/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Personne Morale

Nom : SC CHEVALIER Pascal
Siren : 751206301
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 place de la Mare des Fosses
27110 Le Neubourg
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Dépôt : N°2336 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte constitutif de la sociéé SC CHEVALIER Pascal contenant un apport de parts détenues par Mr Pascal CHEVALIER au profit de la société SC CHEVALIER Pascal
01/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Dépôt : N°2336 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé - Modification de l'article 7 des statuts
13/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Dépôt : N°3648 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Dépôt : N°2336 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00477
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11-13 rue Malherbe
76100 Rouen
FRANCE
Nom commercial : SCI DU 13 RUE MALHERBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2005
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2012 : SCI DU 13 RUE MALHERBE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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