SCI DU 12 RUE DE BRETAGNE

Entreprise

SCI DU 12 RUE DE BRETAGNE
Dernière mise à jour : 29/05/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40975365400048 / Siren : 409753654 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 53 409753654
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 12 RUE DE BRETAGNE
Adresse :
18 Rue DES MARGUETTES
75012 PARIS 12
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1996
Dénomination : SCI DU 12 RUE DE BRETAGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/05/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/02/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANZANICO
Siren : 420898116
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Pecquay
75004 Paris
France
Représentant permanent

Nom : REBUZZI PHILIPPE
Né le 10/10/1959 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Demeurant :
10 rue Jean Mermoz
94160 Saint Mande
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANZANICO
Siren : 420898116
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Marguettes
75012 Paris
France
Représentant permanent

Nom : REBUZZI PHILIPPE
Né le 59//1/10/1 à Raincy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Demeurant :
10 rue Jean Mermoz
94160 Saint Mande
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Physique

Nom : Rebuzzi Laurent
Né le 61//1/12/0 à Raincy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue d'Ezerville
45300 Rouvres-Saint-Jean
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Physique

Nom : Rebuzzi Philippe
Né le 59//1/10/1 à Raincy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue de l'Orangerie
93220 Gagny
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANZANICO
Siren : 420898116
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue des Marguettes
75012 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANZANICO
Siren : 420898116
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Marguettes
75012 Paris
France
Représentant permanent

Nom : REBUZZI PHILIPPE
Né le 59//1/10/1 à Raincy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Demeurant :
10 rue Jean Mermoz
94160 Saint Mande
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Physique

Nom : Rebuzzi Laurent
Né le 61//1/12/0 à Raincy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue d'Ezerville
45300 Rouvres-Saint-Jean
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Physique

Nom : Rebuzzi Philippe
Né le 59//1/10/1 à Raincy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue de l'Orangerie
93220 Gagny
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANZANICO
Siren : 420898116
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue des Marguettes
75012 Paris
France
Dépôts des actes :
20//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2020R070413 déposé le 20//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
20//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2020R070413 déposé le 20//2/22/0
Etat : Déposé" "
20//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2020R070413 déposé le 20//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
20//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2020R070413 déposé le 20//2/22/0
Etat : Déposé" "
98//1/29/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1998037772 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
98//1/29/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1998037772 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°16247 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°16247 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 17 BD MALESHERBES 75008 PARIS
03/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°16247 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°16247 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°27896 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°27896 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1998 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°27896 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/04/1998 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°27896 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/03/1998 : Décision de gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°18296 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 304 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
09/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°18296 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°16908 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
98//1/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1998024527 déposé le 98//1/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1998024527 déposé le 98//1/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
96//1/05/1 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1996077271 déposé le 96//1/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
96//1/05/1 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1996077271 déposé le 96//1/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/04/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1998037772 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
98//1/04/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°1998037772 déposé le 98//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
03//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2003020676 déposé le 03//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
03//2/03/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2003020676 déposé le 03//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
03//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2003020676 déposé le 03//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
03//2/03/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Dépôt : N°2003020676 déposé le 03//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
28/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Siège

Adresse :
15 rue Pecquay
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1996
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL SITUE 12 RUE DE BRETAGNE 75003 PARIS, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE CE PATRIMOINE PAR TOUS MOYENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
28/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 rue Pecquay
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1996
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL SITUE 12 RUE DE BRETAGNE 75003 PARIS, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE CE PATRIMOINE PAR TOUS MOYENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Siège

Adresse :
18 rue des Marguettes
75012 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D02793
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue des Marguettes
75012 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 96//1/15/1
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL SITUE 12 RUE DE BRETAGNE 75003 PARIS, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE CE PATRIMOINE PAR TOUS MOYENS
Origine du fonds : Création
Observations :
28/02/2003 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1996D027933
Date d’ajout de l’observation : 02//2/01/0
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
28/02/2003 : SCI DU 12 RUE DE BRETAGNE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : SCI DU 12 RUE DE BRETAGNE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 96//1/05/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 96//1/05/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 96//1/05/1

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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