SCI DES TILLEULS

Entreprise

SCI DES TILLEULS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42360804100012 / Siren : 423608041 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 72 423608041
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES TILLEULS
Adresse :
67 Rue DE LA VENDEE
02320 PINON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1999
Dénomination : SCI DES TILLEULS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Type : Personne Physique

Nom : MASSFELDER (COLVEZ) Martine Marie-Thérèse
Né le 26/09/1962 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 rue de la Vendée
02320 Pinon
France
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Type : Personne Physique

Nom : MASSFELDER (COLVEZ) Martine Marie-Thérèse
Né le 26/09/1962 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 rue de la Vendée
02320 Pinon
France
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Type : Personne Physique

Nom : COLVEZ Charles
Né le 21/01/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 rue de la Vendée
02320 Pinon
France
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Dépôt : N°2253 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Dépôt : N°2253 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Dépôt : N°2253 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
25/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Dépôt : N°2253 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par la SAS DUPERRIER INDUSTRIE à Mr Charles COLVEZ
25/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Dépôt : N°2253 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par la SAS DUPERRIER INDUSTRIE à Mme Martine COLVEZ
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Dépôt : N°1102382 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
16/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1999D70061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 rue de la Vendee
02320 Pinon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1999
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers parachat crédit bail immobilier ou tout autre moyen ainsi que leur exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
16/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 28 6.74 EUR
16/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
16/10/2014 : SCI DES TILLEULS
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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