SCI DES PASSEMENTIERS (fermée)

Entreprise

SCI DES PASSEMENTIERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40262045400015 / Siren : 402620454 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 11 402620454
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES PASSEMENTIERS
Adresse :
5 Impasse CHAVANAT
42570 SAINT-HEAND
Historique de l'établissement :
09/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1995
Dénomination : SCI DES PASSEMENTIERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Radiation

Annonce N°2472
NOJO : 042020000159178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 402 620 454
Dénomination : SCI DES PASSEMENTIERS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : 042020000155886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 402 620 454
Dénomination : SCI DES PASSEMENTIERS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BAYARD Pascal Denis nom d'usage : BAYARD devient liquidateur
Montant du capital : 250.00 EUR
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : BXB11027001779D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 17/10/1995
Date d'effet : 2010-12-27
Descriptif : Réduction du capital Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 402 620 454
Dénomination : SCI DES PASSEMENTIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BAYARD Emilie Hélène Vassilissa Associé : BRUNET Marie Hélène Solange Associé : BAYARD Pascal Denis
Montant du capital : 250.00 EUR

Siège social :
Adresse :
5 impasse Chanavat
42570 Saint-Héand

Etablissement principal :
Adresse :
5 impasse Chanavat
42570 Saint-Héand
Historique de l'unité légale :
22/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Emilie Hélène Vassilissa
Né le 29/10/1984 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Avenue du Professeur Granet
34000 Montpellier
FRANCE
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Pascal Denis
Né le 26/06/1959 à Chamalières
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Montfollet
42570 Saint-Héand
FRANCE
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Emilie Hélène Vassilissa
Né le 29/10/1984 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Avenue du Professeur Granet
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°2390 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°2390 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°2390 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°3100574 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°3100574 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°3100574 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°3100574 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
04/10/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°953093 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/10/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Dépôt : N°953093 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/04/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Type : Siège

Adresse :
5 Impasse Chanavat
42570 Saint-Héand
FRANCE
04/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00214
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Impasse Chanavat
42570 Saint-Héand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1995
Activité : acquisition, gestion, et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/04/2012 : SCI DES PASSEMENTIERS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, gestion, et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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