SCI DES MOINES (fermée)

Entreprise

SCI DES MOINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40166411500011 / Siren : 401664115 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 401664115
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES MOINES
Adresse :
BELLEFONTAINE
BELLEFONTAINE

55120 FUTEAU
Historique de l'établissement :
01/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1995
Dénomination : SCI DES MOINES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : 055010000007609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 401 664 115
Dénomination : SCI DES MOINES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CHAMPAGNE Robert Marcel nom d'usage : CHAMPAGNE n'est plus gérant.
CHAMPAGNE Robert Marcel nom d'usage : CHAMPAGNE devient liquidateur
27/12/2017 : Radiation

Annonce N°899
NOJO : 055010000007610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 401 664 115
Dénomination : SCI DES MOINES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/07/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40053
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPAGNE Robert Marcel
Né le 20/01/1944 à Châlons-en-Champagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 TER ALLÉE ALPHONSE KARR
51000 Châlons-en-Champagne
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40053
Dépôt : N°502338 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40053
Dépôt : N°502338 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
13/07/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40053
Type : Siège

Adresse :
BELLEFONTAINE
55120 Futeau
France
13/07/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40053
Type : Etablissement principal

Adresse :
BELLEFONTAINE
55120 Futeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1995
Activité : Administration, gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/1995 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
13/07/1995 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F95/000001
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1995
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
13/07/1995 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
13/07/1995 : SCI DES MOINES
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Administration, gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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