SCI DES MARAIS COYE - NEUILLY-SOUS-CLERMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45350435900028 / Siren : 453504359 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 13 453504359

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DES MARAIS COYE

Adresse :
240 Rue DE TITENCOURT
60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONT

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2008 : Succession

Prédécesseur : SCI DES MARAIS COYE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/05/2004

Dénomination : SCI DES MARAIS COYE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DES MARAIS COYE - Neuilly-sous-Clermont (siège)SCI DES MARAIS COYE - Coye-la-Forêt

Publications au Bodacc :

17/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°680
NOJO : BXA08284001580O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/03/2008
Date de commencement d'activité : 02/05/2004
Date d'effet : 1er janvier 2008
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Adresse :
240 rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont

Numéro d'identification : RCS Beauvais 453 504 359
Dénomination : SCI DES MARAIS COYE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DEBACKER Patrick René Lucien Ghislain.
Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jacqueline Adrienne Raymonde.
Associé indéfiniment responsable : DEBACKER Céline Sylvie Valérie.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
240 rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont

Historique de l'unité légale :

06/09/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00028

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

Représentants légaux :

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50139
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Patrick
Né le 03/11/1950 à Chaumont-en-Vexin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
240 Rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Patrick René Lucien Ghislain
Né le 03/11/1950 à Chaumont-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
240 rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Patrick René Lucien Ghislain
Né le 03/11/1950 à Chaumont-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
240 rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (DEBACKER) Jacqueline Adrienne Raymonde
Né le 05/06/1952 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
240 rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER (MALTHIERY) Céline Sylvie Valérie
Né le 13/08/1977 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 bis rue de l'Yvette
91160 Longjumeau
France

Dépôts des actes :

31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Dépôt : N°280734 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Dépôt : N°280734 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Dépôt : N°280734 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé

31/12/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Dépôt : N°280734 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé

26/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50139
Dépôt : N°1117048 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
240 rue de Titencourt
60290 Neuilly-sous-Clermont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2004
Activité : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Type d’exploitation : Divers

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50139
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse des Marais
Chemin des Vaches
60580 Coye-la-Forêt
FRANCE

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50139
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse des Marais
Chemin des Vaches
60580 Coye-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2004
Activité : Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et bien immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2008
Texte de l'observation : Constitution dépôt acte : greffe du Tribunal de Co mmerce de SENLIS (2004 D 139) Tranfert siège socia l et établissement principal du 3 Impasse des Mara is - Chemin des Vaches - 60580 COYE LA FORET à 602 90 NEUILLY SOUS CLERMONT sans maintien d'activité à l'ancien siège.

Personnes morales :

04/05/2017 : SCI DES MARAIS COYE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

04/05/2017 : SCI DES MARAIS COYE

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et bien immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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