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de Condeissiat

SCI DES DAMES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/02/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40295892000025 / Siren : 402958920 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 13 402958920
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES DAMES
Adresse :
PETIT MAILLARD
01400 CONDEISSIAT
Historique de l'établissement :
22/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/1995
Dénomination : SCI DES DAMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Radiation

Annonce N°58
NOJO : 000101MYG372199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 402 958 920
Dénomination : SCI DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 228673.53 EUR
05/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB10118000380D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 402 958 920
Dénomination : SCI DES DAMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BAILLY Pierrick Gérant associé : BAILLY Stéphane

Siège social :
Adresse :
Petit Maillard
01400 Condeissiat
Historique de l'unité légale :
23/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/02/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Pierrick
Né le 13/03/1979 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
213 rue Ozanam
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
19/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Pierrick
Né le 13/03/1979 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
213 rue Ozanam
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
19/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Stéphane
Né le 26/11/1977 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Petit Maillard
01400 Condeissiat
FRANCE
19/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Stéphane
Né le 26/11/1977 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Petit Maillard
01400 Condeissiat
FRANCE
19/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Cédric
Né le 06/10/1976 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Chatelay
01370 Saint-Etienne-du-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Dépôt : N°1893 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CONDEISSIAT PETIT MAILLARD
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Dépôt : N°1893 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Dépôt : N°3312 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Dépôt : N°1893 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00290
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Petit Maillard
01400 Condeissiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1995
Activité : L'acquisition, la gestion et la location d'immeubles à usage commercial, professionnel, industriel, et d'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2010 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3401
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/02/2010 : Partant : BAILLY Hubert, Gérant(e) Nouveau : BAILLY Pierrick, Gérant associé Nouveau : BAILLY Stéphane, Gérant associé Nouveau : BAILLY Cédric, Associé Société Civile Transfert du siège social à compter du 22/02/2010 : Ancienne adresse : ZI LE COLOMBIER 01330 VILLARS LES DOMBES Nouvelle adresse : Petit Maillard 01400 Condeissiat
19/04/2010 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur
Personnes morales :
19/04/2010 : SCI DES DAMES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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