SCI DES CAMELIAS - VERNOUILLET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40922287400011 / Siren : 409222874 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 65 409222874

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DES CAMELIAS

Adresse :
14 Rue JEAN JAURES
28500 VERNOUILLET

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1996

Dénomination : SCI DES CAMELIAS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40058
Type : Personne Physique

Nom : HAUCOURT-VANNIER Annie
Né le 31/07/1945 à BEAUCHENE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
6/8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY
28000 CHARTRES
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40058
Dépôt : N°2802600 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40058
Dépôt : N°2802367 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : JUGEMENT DU 11/05/2005 RENDU PAR LE TGI DE CHARTRES PRONONCANT LA DISSOLUTIONANTICIPEE DE LA SCI.

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 RUE JEAN JAURES
28500 VERNOUILLET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 578
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2006
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES LE 11 MAI 2005, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1847-7 DU CODE CIVIL, PRONONCANT LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SCI : - CONSTATE CETTE DISSOLUTION ANTICIPEE ENTRAINANT LA LIQUIDATION DE LA SCI ; - A DESIGNE, EN QUALITE DE LIQUIDATRICE DE LA SCI, MAITRE ANNIE HAUCOUT-VANNIER, DEMEURANT 6/8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY A CHARTRES (28000) ; - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION CHEZ LE LIQUIDATEUR, ET INFORMANT QUE TOUTES LES PIECES CONCERNANT CETTE LIQUIDATION DOIVENT ETRE ADRESSEES A L'ADRESSE DU LIQUIDATEUR. * DATE ET NUMERO DU DEPOT : 07/04/2006 - N° A 367. * JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO DE BROU DU 22 NOVEMBRE 2005. Date d'effet : 14/02/2006

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SCI DES CAMELIAS

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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