SCI DELESCLUSE

Entreprise

SCI DELESCLUSE
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44228360200021 / Siren : 442283602 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 40 442283602
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DELESCLUSE
Adresse :
16 GRAND'RUE
70160 MERSUAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/2002
Dénomination : SCI DELESCLUSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2022 : Radiation

Annonce N°1816
NOJO : 0007001MYG87848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 442 283 602
Dénomination : SCI DELESCLUSE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 2000.00 EUR
10/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1818
NOJO : 002022070500525
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 2022070500525

Jugement de clôture du 2022-05-10
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/10

Numéro d'identification : RCS Vesoul 442 283 602
Dénomination : SCI DELESCLUSE
Forme juridique : SCI
18/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2987
NOJO : 002018082700105
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 2018082700105

Avis de dépôt du 2018-06-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances ;
dépôt de l’état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 17/10

Numéro d'identification : RCS Vesoul 442 283 602
Dénomination : SCI DELESCLUSE
Forme juridique : SC
31/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2281
NOJO : 002017122200146
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL (70)
Identifiant client : 2017122200146

Jugement d'ouverture du 2017-10-10
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 6 juin 2016 ;
liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide Conche ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 17/10

Numéro d'identification : RCS Vesoul 442 283 602
Dénomination : SCI DELESCLUSE
Forme juridique : S.C.I.
28/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1595
NOJO : BXA13052000761J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/02/2013
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 442 283 602
Dénomination : SCI DELESCLUSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : DELESCLUSE Benoît, Gérard, Marie, Joseph Gérant, Associé : DELESCLUSE Marie-Madeleine, Louise né(e) LADOUCE
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Type : Personne Physique

Nom : DELESCLUSE Benoît, Gérard, Marie, Joseph
Né le 13/02/1956 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Grand'Rue
70160 Mersuay
FRANCE
13/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Type : Personne Physique

Nom : DELESCLUSE Benoît, Gérard, Marie, Joseph
Né le 13/02/1956 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Grand'Rue
70160 Mersuay
FRANCE
13/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Type : Personne Physique

Nom : LADOUCE (DELESCLUSE) Marie-Madeleine, Louise
Né le 09/01/1961 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Grand'Rue
70160 Mersuay
FRANCE
13/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Type : Personne Physique

Nom : LADOUCE (DELESCLUSE) Marie-Madeleine, Louise
Né le 09/01/1961 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Grand'Rue
70160 Mersuay
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Dépôt : N°283 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
11/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Dépôt : N°283 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : au 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
11/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Dépôt : N°283 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Dépôt : N°283 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Grand'Rue
70160 Mersuay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal du ressort du TC de Besançon (96C rue de Belfort - 25000 Besançon) dans le ressort du TC de Vesoul à compter du 01/03/2013 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2013 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 478
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 96 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse 16 Grand'Rue 70160 Mersuay Transfert du siège social à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 16 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse : 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
Personnes morales :
13/02/2013 : SCI DELESCLUSE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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