SCI DE VILLE

Entreprise

SCI DE VILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38080705700027 / Siren : 380807057 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 94 380807057
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE VILLE
Adresse :
Z.A DE VILLE
43220 DUNIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : SCI DE VILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : 043020000084740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 380 807 057
Dénomination : SCI DE VILLE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MOULIN Maurice Paul nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant.
MOULIN Sandrine Françoise nom d'usage : MOULIN devient gérant
17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : 043020000033270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 380 807 057
Dénomination : SCI DE VILLE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
20/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Morale

Nom : MOULINVEST
Siren : 433122637
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé

Adresse :
Z A DE VILLE
43220 Dunières
France
13/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Morale

Nom : SCIERIE MOULIN
Siren : 330824442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
ZA DE VILLE
43220 Dunières
France
13/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Sandrine Françoise
Né le 10/09/1978 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
265 Chemin de Bachasset
43200 Lapte
France
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Maurice Paul
Né le 18/10/1945 à Dunières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Hauts De Miramand
43220 Dunières
France
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Morale

Nom : MOULINVEST
Siren : 433122637
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé

Adresse :
Z A DE VILLE
43220 Dunières
France
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Personne Morale

Nom : SCIERIE MOULIN
Siren : 330824442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
ZA de Ville
43220 Dunières
France
Dépôts des actes :
20/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000698 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004700 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000349 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
27/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000349 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
27/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000349 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
27/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000349 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000376 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000376 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000376 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
18/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000376 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
12/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°001952 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°001952 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°001952 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°001952 déposé le 12/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/11/2000 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004324 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
16/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004324 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
16/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004324 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
16/11/2000 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004324 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
16/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004324 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
16/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°004324 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts
08/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°030293 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°030293 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°030293 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°030293 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°010132 déposé le 06/02/1991
Etat : Déposé
06/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°010132 déposé le 06/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Dépôt : N°000698 déposé le 13/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
13/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Siège

Adresse :
Z.A de Ville
43220 Dunières
France
13/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z.A de Ville
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Acquisition tous immeubles, ou tenements immobiliers,la propriete,la location et la sous location,leur administration et leur exploitation pär bail,bail à construction ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Siège

Adresse :
Z.A de Ville
43220 Dunières
France
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1991D00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z.A de Ville
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : Acquisition tous immeubles, ou tenements immobiliers,la propriete,la location et la sous location,leur administration et leur exploitation pär bail,bail à construction ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/03/2023 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU.
13/03/2023 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU.
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/03/2023 : SCI DE VILLE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition tous immeubles, ou tenements immobiliers,la propriete,la location et la sous location,leur administration et leur exploitation pär bail,bail à construction ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/02/2017 : SCI DE VILLE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition tous immeubles, ou tenements immobiliers,la propriete,la location et la sous location,leur administration et leur exploitation pär bail,bail à construction ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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