SCI DE MONSALVY

Entreprise

SCI DE MONSALVY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34018354000020 / Siren : 340183540 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 52 340183540
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE MONSALVY
Adresse :
6 Rue DE LA COURTILLE
60700 FLEURINES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DE MONSALVY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1987
Dénomination : SCI DE MONSALVY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50103
Type : Personne Physique

Nom : NODON Guy
Né le 04/06/1948 à Venette
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Rue Saint Christophe
60700 Fleurines
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50103
Type : Personne Physique

Nom : LABASQUE (NODON) Gilberte
Né le 22/12/1947 à SENLIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de la Courtille
60700 Fleurines
FRANCE
23/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Type : Personne Physique

Nom : NODON Guy Paul Andre
Né le 04/06/1948 à VENETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DE LA COUTILLE
60700 FLEURINES
FRANCE
23/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Type : Personne Physique

Nom : NODON Guy Paul Andre
Né le 04/06/1948 à VENETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 RUE DE LA COUTILLE
60700 FLEURINES
FRANCE
23/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Type : Personne Physique

Nom : LABASQUE (NODON) Gilberte Blanche Henriette
Né le 22/12/1947 à SENLIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DE LA COURTILLE
60700 FLEURINES
FRANCE
23/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Type : Personne Physique

Nom : LABASQUE (NODON) Gilberte Blanche Henriette
Né le 22/12/1947 à SENLIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 RUE DE LA COURTILLE
60700 FLEURINES
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50103
Dépôt : N°1116812 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50103
Dépôt : N°1116812 déposé le 08/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Dépôt : N°227 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
31/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Dépôt : N°227 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Dépôt : N°43 déposé le 28/01/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Dépôt : N°227 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50103
Type : Siège

Adresse :
6 Rue de la Courtille
60700 Fleurines
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004D50103
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue de la Courtille
60700 Fleurines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : L'acquisition et la propriété ainsi que l'exploi- tation par bail, location ou autrement de divers immeubles...
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
23/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MONTSALVY
DEGAGNAC
46340 SALVIAC
FRANCE
Enseigne : SCI DE MONTSALVY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE AINSI QUE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS IMMEUBLES...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/1999 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 36 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 488.16 EUR
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI DE MONTSALVY
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition et la propriété ainsi que l'exploi- tation par bail, location ou autrement de divers immeubles...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 5488.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 33 années
23/02/1999 : SCI DE MONTSALVY
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 5488.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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