SCI DE L'ESTANG

Entreprise

SCI DE L'ESTANG
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38350141800032 / Siren : 383501418 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 70 383501418
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ESTANG
Adresse :
6 Route DE LA GRANGE AUX MOINES
78460 CHOISEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
24/06/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI DE L'ESTANG
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1991
Dénomination : SCI DE L'ESTANG
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/09/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00637
Type : Personne Physique

Nom : DE L'ESTANG DU RUSQUEC Jean Pierre
Né le 29/04/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route DU STADE
QUARTIER LES TOUARS
83440 Montauroux
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00637
Dépôt : N°8350 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00637
Dépôt : N°8350 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DU QUARTIER LES TOUARS ROUTE DU SATDE 83440 MONTAUROUX AU 6 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES 78460 CHOISEL
Etablissements :
08/09/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00637
Type : Siège

Adresse :
6 Route DE LA GRANGE
AUX MOINES
78460 Choisel
FRANCE
08/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998D00637
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Route DE LA GRANGE
AUX MOINES
78460 Choisel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1991
Activité : Acquisition propriété administration exploitation par bail location misé en valeur entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Observations :
08/09/1998 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 76594
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/09/1998 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 37237
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
08/09/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ESTANG
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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