SCI DE L'ENCLOS (fermée)

Entreprise

SCI DE L'ENCLOS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40311741900024 / Siren : 403117419 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 16 403117419
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ENCLOS
Adresse :
14 Rue PERDUE
55230 SORBEY
Historique de l'établissement :
22/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : SCI DE L'ENCLOS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB133160007452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 403 117 419
Dénomination : SCI DE L'ENCLOS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETURC Eric Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETURC Chantal né(e) NAUDIN
Historique de l'unité légale :
24/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Type : Personne Physique

Nom : LETURC Eric
Né le 29/09/1964 à Étain (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Perdue
55230 Sorbey
France
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Type : Personne Physique

Nom : LETURC Eric
Né le 29/09/1964 à Étain (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue Perdue
55230 Sorbey
France
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Type : Personne Physique

Nom : NAUDIN (LETURC) Chantal
Né le 04/06/1963 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Perdue
55230 Sorbey
France
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Type : Personne Physique

Nom : NAUDIN (LETURC) Chantal
Né le 04/06/1963 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue Perdue
55230 Sorbey
France
Dépôts des actes :
24/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Dépôt : N°001257 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
21/08/2006 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Dépôt : N°502540 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Dépôt : N°502528 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Dépôt : N°502528 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Dépôt : N°502540 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Dépôt : N°001257 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Perdue
55230 Sorbey
France
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995D40089
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Perdue
55230 Sorbey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F95/000001
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1995
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
04/11/2013 : SCI DE L'ENCLOS
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 27440.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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