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de Senozan

SCI DE LA ZAC DE SENOZAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33272645400017 / Siren : 332726454 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 1 332726454
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA ZAC DE SENOZAN
Adresse :
ZI
71260 SENOZAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1985
Dénomination : SCI DE LA ZAC DE SENOZAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/11/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1985D00022
Type : Personne Physique

Nom : BIESSY Jacques Emile
Né le 05/10/1929 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 C Avenue des Combattants
69500 Bron
France
Dépôts des actes :
27/10/1993 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1985D00022
Dépôt : N°000703 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1985D00022
Dépôt : N°000703 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1985D00022
Dépôt : N°000703 déposé le 15/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
15/11/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1985D00022
Type : Siège

Adresse :
SENOZAN
71260 Lugny
France
15/11/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1985D00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
SENOZAN
71260 Lugny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1985
Activité : L'ACQUISITION DE BATIMENTS OU TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, LA LOCATION ET LA GESTION DE CES BIENS, LA PRISE EN LOCATION DE BATIMENTS PAR CREDIT BAIL ET LA SOUS LOCATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/1993 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 mai 1985 -No 250 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 14 mai 1985
15/11/1993 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
15/11/1993 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1562
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1993
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR BIESSY JACQUES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR COLLINET GABRIEL DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 27/10/93.
Personnes morales :
15/11/1993 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ZAC DE SENOZAN
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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