SCI DE LA RUE PIERRE TERMIER

Entreprise

SCI DE LA RUE PIERRE TERMIER
Dernière mise à jour : 30/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42944195900039 / Siren : 429441959 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 19 429441959
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA RUE PIERRE TERMIER
Adresse :
LES JARDINS DE TERRETIAL
17 Rue DE TERREFIAL

06110 LE CANNET
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LA RUE PIERRE TERMIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1958
Dénomination : SCI DE LA RUE PIERRE TERMIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°33
NOJO : 000602MYG224870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/03/2022
Date de commencement d'activité : 16/06/1958
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Cannes 429 441 959
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE PIERRE TERMIER
Sigle : SCIPT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : USSEIL Claude, Pierre, Edouard ; Gérant, Associé : USSEIL Geneviève, Laurette
Montant du capital : 189799.02 EUR
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB15112002523W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 429 441 959
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE PIERRE TERMIER
Sigle : SCIPT
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
30/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
03/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1958 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : DEON (USSEIL) Geneviève Laurette
Né le 23/05/1947 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Thierry Philippe Claude
Né le 08/07/1970 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
660 Route De Monterminod
73230 Saint-Alban-Leysse
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : DEON (USSEIL) Geneviève Laurette
Né le 23/05/1947 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Thierry Philippe Claude
Né le 08/07/1970 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
660 Route De Monterminod
73230 Saint-Alban-Leysse
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : RABA (DEON) Hélène
Né le 15/12/1922 à Objat (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin du Mas
38330 Saint-Ismier
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : MEARY (AUTISSIER) Charlotte Simone Marie
Né le 05/01/1921 à Kairoan (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue de Strasbourg
38000 Grenoble
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : GIROLLET (FOURNAT) Anne Catherine
Né le 16/07/1962 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue des Roches
42800 Rive-de-Gier
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Isabelle Hélène Odette
Né le 14/09/1968 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Quai de France
38000 Grenoble
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : CHARDEYRON François Louis Bruno
Né le 29/06/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Chemin des Noisetiers
06650 Le Rouret
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : CHARDEYRON (ORLANDI) Anne Caroline Marie
Né le 12/12/1959 à Cannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Rue Clément Michot
69100 Villeurbanne
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : CHAGNY (STANDING) Anne Claude
Né le 18/06/1961 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Herne Down Tn6 3ba
Royaume-Uni
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Morale

Nom : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION "MPX"
Siren : 552083297
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
14/16 Rue Marc Bloch
92110 Clichy
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : LACOUR (ISNARD) Andrée Marie Yvonne Colette
Né le 27/09/1924 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Mèche
26380 Peyrins
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Morale

Nom : SCI LES GENETS D'OR
Siren : 432603108
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
89 Impasse Du Clos Saint-michel
83110 Sanary-sur-Mer
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Personne Physique

Nom : USSEIL Claude Pierre Edouard
Né le 17/10/1945 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
10/03/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°003533 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
17/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°000270 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation
03/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°002616 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/06/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°004276 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
22/01/2003 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°002264 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°007445 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification des statuts
18/06/1958 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°007445 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978 Conversion du capital en euros Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°002264 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°004276 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°000270 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°002616 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°002616 déposé le 17/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Dépôt : N°003533 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
Etablissements :
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Siège

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002D00808
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Chemin de l'Eglise
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1958
Activité : Acquisition d'une parcelle de terrain sis à GRENOBLE angle rue Joseph Vallier et rue Pierre Termier, construction sur la parcelle d'un immeuble collectif etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/005010
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 196 Chemin du Mas 38330 SAINT-ISMIER au 46 Chemin de l'Eglise 38240 MEYLAN à compter du 03/12/2014
Personnes morales :
11/04/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE PIERRE TERMIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCIPT
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'une parcelle de terrain sis à GRENOBLE angle rue Joseph Vallier et rue Pierre Termier, construction sur la parcelle d'un immeuble collectif etc...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 189799.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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