SCI DE LA PORTE NOTRE DAME

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44114816000035 / Siren : 441148160 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 63 441148160

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA PORTE NOTRE DAME

Adresse :
577 Rue DE LA CROIX VERTE
60600 AGNETZ

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2007 : Succession

Prédécesseur : SCI DE LA PORTE NOTRE DAME
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/02/2002

Dénomination : SCI DE LA PORTE NOTRE DAME

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI DE LA PORTE NOTRE DAME - Agnetz (siège)SCI DE LA PORTE NOTRE DAME - Saint-Leu-d'EsserentSCI DE LA PORTE NOTRE DAME - Précy-sur-Oise (fermé)

Publications au Bodacc :

12/12/2008 : Radiation

Annonce N°1657
NOJO : BXB08344001895M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Senlis 441 148 160
Dénomination : SCI DE LA PORTE NOTRE DAME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : GOUGAY Patrick.

Montant du capital : 130000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
14 bis rue de la Libération
60340 Saint Leu D Esserent

Etablissement principal :
Adresse :
14 bis rue de la Libération
60340 Saint Leu D Esserent

09/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°482
NOJO : BXA08338001454C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/11/2008
Date de commencement d'activité : 14/02/2002
Date d'effet : 31 décembre 2007
Descriptif : un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition, administration, location d'immeubles.

Adresse :
577 rue de la Croix Verte
60600 Agnetz

Numéro d'identification : RCS Beauvais 441 148 160
Dénomination : SCI DE LA PORTE NOTRE DAME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : GOUGAY Patrick Jean.
Associé indéfiniment responsable : GOUGAY Thomas Jean Louis.
Associé indéfiniment responsable : GOUGAY Gaëlle Corentine Elise.
Associé indéfiniment responsable : GOUGAY Marine Anna Raymonde.

Montant du capital : 130000.00 EUR

Adresse :
577 rue de la Croix Verte
60600 Agnetz

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

31/12/2007 : code NIC

Code NIC : 00035

14/06/2004 : code NIC

Code NIC : 00027

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Type : Personne Physique

Nom : GOUGAY Patrick Jean
Né le 08/12/1960 à Châteauneuf-en-Thymerais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 bis rue de Chantilly
60270 Gouvieux
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Type : Personne Physique

Nom : GOUGAY Patrick Jean
Né le 08/12/1960 à Châteauneuf-en-Thymerais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 bis rue de Chantilly
60270 Gouvieux
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Type : Personne Physique

Nom : GOUGAY Thomas Jean Louis
Né le 14/11/1986 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 bis rue de Chantilly
60270 Gouvieux
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Type : Personne Physique

Nom : GOUGAY Gaëlle Corentine Elise
Né le 23/06/1989 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 bis rue de Chantilly
60270 Gouvieux
France

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Type : Personne Physique

Nom : GOUGAY Marine Anna Raymonde
Né le 18/08/1997 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 bis rue de Chantilly
60270 Gouvieux
France

Dépôts des actes :

31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Dépôt : N°282523 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Dépôt : N°282523 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Dépôt : N°282523 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé

31/12/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Dépôt : N°282523 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2008D00346
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
577 rue de la Croix Verte
60600 Agnetz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2002
Activité : Acquisition, administration, location d'immeubles.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2008
Texte de l'observation : Constitution dépôt acte : greffe du Tribunal de Co mmerce de SENLIS (2002 D 48) Transfert siège socia l et établissement principal du 14 bis rue de la L ibération - 60340 SAINT LEU D'ESSERENT à 60600 AGN ETZ sans maintien d'activité à l'ancien siège.

Personnes morales :

04/05/2017 : SCI DE LA PORTE NOTRE DAME

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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