SCI DE LA MOISSONNERIE

Entreprise

SCI DE LA MOISSONNERIE
Dernière mise à jour : 30/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37942791700024 / Siren : 379427917 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 15 379427917
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA MOISSONNERIE
Adresse :
ZA DE L'AUBEPINE
85120 ANTIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/1990
Dénomination : SCI DE LA MOISSONNERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1868
NOJO : 8501BP1990D0050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 379 427 917
Dénomination : SCI DE LA MOISSONNERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification du Gérant Ouvrard, Claude René Jacques
Montant du capital : 152.45 EUR
07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB12335001327U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 379 427 917
Dénomination : SCI DE LA MOISSONNERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : OUVRARD Claude René Jacques modification le 28 Novembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SOFI-ATLAN représenté par OUVRARD Claude René Jacques en fonction le 28 Novembre 2012

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale de l'Aubépine
85120 Antigny
Historique de l'unité légale :
16/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD Claude René Jacques
Né le 05/10/1947 à ANTIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Croix Jadaud
85120 Antigny
France
30/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD Claude René Jacques
Né le 05/10/1947 à ANTIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Croix Jadaud
85120 Antigny
France
30/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Type : Personne Morale

Nom : SOFI-ATLAN
Siren : 547150722
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ZA l'Aubepine
85120 Antigny
France
Représentant permanent

Nom : OUVRARD Claude René Jacques
Né le 05/10/1947 à ANTIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Dépôt : N°7592 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Dépôt : N°7592 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
21/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Dépôt : N°2304351 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Dépôt : N°2304351 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
03/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Dépôt : N°2304351 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
18/09/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Dépôt : N°902917 déposé le 04/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1990D00501
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA de l'Aubepine
85120 Antigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1990
Activité : location biens immobiliers propriété, administration, exploitation par bail ou location et sous-location dès biens immobiliers qui seront acquis ou construits par elle, apportes ou loues a la société au cours de la vie sociale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2012 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/10/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
30/11/2012 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/11/2012 : SCI DE LA MOISSONNERIE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : location biens immobiliers propriété, administration, exploitation par bail ou location et sous-location dès biens immobiliers qui seront acquis ou construits par elle, apportes ou loues a la société au cours de la vie sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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