SCI DE LA GRANGE DU MOULIN

Entreprise

SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Dernière mise à jour : 04/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40876860400030 / Siren : 408768604 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 8 408768604
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/04/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Adresse :
1 Square DU 1ER ZOUAVE
69480 ANSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/1996
Dénomination : SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2863
NOJO : 069030000126970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 408 768 604
Dénomination : SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière
05/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°784
NOJO : BXA08337000007A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 408 768 604
Dénomination : SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 1524.00 EUR

Adresse :
17 square du 1er Zouave
69480 Anse
Historique de l'unité légale :
04/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Type : Personne Physique

Nom : DUGELAY Jean Noël André
Né le 18/07/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Square du 1er Zouave
69480 Anse
France
17/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Type : Personne Physique

Nom : DUGELAY Jean Noël André
Né le 18/07/1966 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Square du 1er Zouave
69480 Anse
France
17/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Type : Personne Physique

Nom : DUGELAY André Jean Bernard
Né le 22/06/1938 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Square du 1er Zouave
69480 Anse
France
Dépôts des actes :
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Dépôt : N°002670 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Dépôt : N°002670 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social
01/10/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Dépôt : N°002670 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
17/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Type : Siège

Adresse :
17 Square du 1er Zouave
69480 Anse
France
17/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2008D00244
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Square du 1er Zouave
69480 Anse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : La propriété et la gestion de tous immeubles et droits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/11/2008 : SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété et la gestion de tous immeubles et droits

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

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