SCI DE LA CROIX DE L'HORME (fermée)

Entreprise

SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39996734800018 / Siren : 399967348 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 28 399967348
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Adresse :
114 Rue GABRIEL PERI
42100 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
11/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1995
Dénomination : SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/05/2022 : Radiation

Annonce N°827
NOJO : 042020000133554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 399 967 348
Dénomination : SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Forme juridique : Société Civile Immobilière
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1347
NOJO : 042020000129762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 399 967 348
Dénomination : SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
FAYARD Marcel Clément nom d'usage : FAYARD n'est plus gérant.
FAYARD Marcel Clément nom d'usage : FAYARD devient liquidateur
02/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2160
NOJO : BXA132070023963
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202303449228

Extrait de jugement du 17 juillet 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 399 967 348
Dénomination : SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Forme juridique : Société civile immobilière
01/02/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1907
NOJO : BXA13025001811A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202291985803

Extrait de jugement du 16 janvier 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 399 967 348
Dénomination : SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
11/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/04/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00035
Type : Personne Physique

Nom : FAYARD Marcel Clément
Né le 21/05/1953 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Allée des Tennis
le domaine du Platon
42390 Villars
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00035
Dépôt : N°950439 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00035
Dépôt : N°950439 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00035
Type : Siège

Adresse :
114 Avenue Gabriel Péri
42100 Saint-Etienne
FRANCE
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
114 Avenue Gabriel Péri
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : gestion, location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/1995.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 23816
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 16/01/2013 , modifiant le plan de redressement
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 29943
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/07/2013 , modifiant le plan de redressement
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 61147
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 28/01/2016 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 67120
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint Etienne a ordonné en date du 20/07/2016 la clôture du plan de redressement.
Personnes morales :
21/07/2016 : SCI DE LA CROIX DE L'HORME
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : gestion, location immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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