SCI DE LA BUTTE

Entreprise

SCI DE LA BUTTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39975341700027 / Siren : 399753417 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 84 399753417
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA BUTTE
Adresse :
1 Square ARAGO
75013 PARIS 13
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Liens de succession de l'établissement :
25/09/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LA BUTTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1995
Dénomination : SCI DE LA BUTTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCI DE LA BUTTE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Dépôts des actes :
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°98413 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
09/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°98413 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
05/11/1998 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : (RECTIFICATIF AUX CESSIONS DE PARTS DU 25/09/1998)
05/11/1998 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : (RECTIFICATIF A L'ASSEMBLEE DU 25/09/1998)
25/09/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SCI 15 TER, RUE DE LA GLACIERE
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 15 TER RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS
25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°63635 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Dépôt : N°1740 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Type : Siège

Adresse :
1 square Arago
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1995
Activité : L'ACQUISITION PAR TOUT MOYEN DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI AUSAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 13EME 15 TER, RUE DE LA GLACIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995D00253
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 square Arago
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1995
Activité : L'ACQUISITION PAR TOUT MOYEN DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI AUSAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 13EME 15 TER, RUE DE LA GLACIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI DE LA BUTTE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 103665.33
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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