SCI DE GRAMMONT

Entreprise

SCI DE GRAMMONT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38028130300012 / Siren : 380281303 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 52 380281303
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE GRAMMONT
Adresse :
BOUILHAGUET
47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/1990
Dénomination : SCI DE GRAMMONT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D50005
Type : Personne Physique

Nom : DE BENTZMANN Renaud Marie Georges
Né le 03/06/1948 à MIRAMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
APP KIPLING RES.OREE DE SENART
DRAVEIL
91210
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D50005
Dépôt : N°470217 déposé le 12/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/11/1990 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D50005
Dépôt : N°470217 déposé le 12/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D50005
Dépôt : N°470217 déposé le 12/01/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOMINATION GERANT
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D50005
Type : Siège

Adresse :
"BOUILHAGUET"
MIRAMONT DE GUYENNE
47800 MIRAMONT DE GUYENNE
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D50005
Type : Etablissement principal

Adresse :
"BOUILHAGUET"
MIRAMONT DE GUYENNE
47800 MIRAMONT DE GUYENNE
FRANCE
Nom commercial : "S.C.I.DE GRAMMONT"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1990
Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'ACHAT D'ECHANGE OU AUTREMENT, PRISE A BAIL LOCATION ADMINISTRATION GESTION & EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 802 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 264.11 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GRAMMONT
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE GRAMMONT
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 122264.11
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici