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de Saint-Pierre-du-Mont

SCI DE COUMASSOTTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39377583800013 / Siren : 393775838 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 28 393775838
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE COUMASSOTTE
Adresse :
FERME DE COUMASSOTTE
Route DE BAYONNE

40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/1994
Dénomination : SCI DE COUMASSOTTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEAU Bruno Emmanuel
Né le 06/11/1963 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RN 124 RESTAURANT LA FERME DE COUMASSOTTE
SAINT PIERRE DU MONT
40280 SAINT PIERRE DU MONT
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2002 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Dépôt : N°128 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
19/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Dépôt : N°128 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
19/07/2002 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Dépôt : N°128 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
09/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Dépôt : N°113 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Dépôt : N°128 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
Etablissements :
30/01/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Type : Siège

Adresse :
FERME DE COUMASSOTTE, ROUTE DE BAYONNE
40280 SAINT PIERRE DU MONT
FRANCE
30/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1994D00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE COUMASSOTTE, ROUTE DE BAYONNE
SAINT PIERRE DU MONT
40280 SAINT PIERRE DU MONT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1994
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, CONSERVATION, GESTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER, BATI OU NON BATI
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2003 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
30/01/2003 : SCI DE COUMASSOTTE
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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