SCI DAUFRA

Entreprise

SCI DAUFRA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42112555000010 / Siren : 421125550 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 65 421125550
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/11/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DAUFRA
Adresse :
Chemin DE MOUTET
32130 SAMATAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/12/1998
Dénomination : SCI DAUFRA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1148
NOJO : BXB09310005248R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 421 125 550
Dénomination : SCI DAUFRA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : DAUBRIAC Bernard François Co-gérant associé : DAUBRIAC Fabienne Maryse né(e) FRASLIN
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Type : Personne Physique

Nom : DAUBRIAC Bernard François
Né le 22/02/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Moutet
32130 Samatan
FRANCE
30/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Type : Personne Physique

Nom : DAUBRIAC Bernard François
Né le 22/02/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
chemin de Moutet
32130 Samatan
FRANCE
30/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Type : Personne Physique

Nom : FRASLIN (DAUBRIAC) Fabienne Maryse
Né le 05/06/1965 à Mirande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Moutet
32130 Samatan
FRANCE
30/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Type : Personne Physique

Nom : FRASLIN (DAUBRIAC) Fabienne Maryse
Né le 05/06/1965 à Mirande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
chemin de Moutet
32130 Samatan
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1728 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1728 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
15/06/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1184 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
04/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1529 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1529 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1184 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : MR FRASLIN Daniel fait donation à MME FRASLIN Fabienne épouse DAUBRIAC, de 260parts sociales, lui appartenant dans la SCI DAUFRA.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1184 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1728 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Mr Jacques DAUBRIAC fait donation à Mr Bernard DAUBRIAC, de cent trente (130)parts sociales, numérotées de 1 à 130 lui appartenant dans la SCI DAUFRA.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1728 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Mme Noélie DAUBRIAC fait donation à Mr Bernard DAUBRIAC de cent trente (130)parts sociales numérotées de 131 à 260, lui appartenant dans la SCI DAUFRA.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Dépôt : N°1728 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1998D00347
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Moutet
32130 Samatan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1998
Activité : Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1903
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/06/2009 : MR FRASLIN Daniel, est co-gérant non associé de la société. Nouveau : DAUBRIAC Noélie Valentine, Associé Société Civile Nouveau : DAUBRIAC Fabienne Maryse, Associé Société Civile Changement de qualité : DAUBRIAC Jacques, Bernard, co-gérant(e) devient co-gérant associé.
30/10/2009 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2764
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/09/2009 : Partant : DAUBRIAC Noélie Valentine, Associé Société Civile. Partant : FRASLIN Daniel, Co-gérant non associé. Partant : DAUBRIAC Jacques, Bernard, Co-gérant associé. Nouveau : DAUBRIAC Bernard François, Co-gérant associé. Changement de qualité : DAUBRIAC Fabienne Maryse, Associé Société Civile devient Co-gérant associé.
Personnes morales :
30/10/2009 : SCI DAUFRA
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7927.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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