SCI CLAIREFONTAINE - SAINT-LAURENT-DU-VAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/11/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38043648500029 / Siren : 380436485 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 95 380436485

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI CLAIREFONTAINE

Adresse :
237 Avenue HENRI LANTELME
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

27/11/1995 : Succession

Prédécesseur : SCI CLAIREFONTAINE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/1990

Dénomination : SCI CLAIREFONTAINE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI CLAIREFONTAINE - Saint-Laurent-du-Var (siège)SCI CLAIREFONTAINE - Villeneuve-Loubet (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

08/06/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1996D00062
Type : Personne Physique

Nom : GALLO PHILIPPE JEAN
Né le 05/04/1960 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Avenue DES MIMOSAS
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
FRANCE

Dépôts des actes :

14/03/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1996D00062
Dépôt : N°731 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES SUCCESSIFS - SIEGE TRANSFERE DE SAINT LAURENT DU VAR 06700, 237 AVE HENRI LANTELME

29/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1996D00062
Dépôt : N°892 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

08/06/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1996D00062
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue DES MIMOSAS
06110 Le Cannet
FRANCE

08/06/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1996D00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue DES MIMOSAS
06110 Le Cannet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1990
Activité : L'acquisition de tous immeubles droits immobiliers lots de copropriété soit construits soit à construire la construction pour son propre compte en qualité de mandataire de tous immeubles ensembles immobiliers ou lots de copropriété sur les immeubles ou droits immobiliers acquis
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

08/06/2006 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 50610
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 11 05 1998 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié, date de cessation des paiements le 24 avril 1998, et a désigné : Marie-christine Aimar juge commissaire et Corinne Desjardins juge commissaire suppléant - me Thierry collet en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion - me gilles Gauthier en qualité de représentant des créanciers et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

08/06/2006 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 51622
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 05 10 1998 A prononcé La prorogation de la période d'observation d'une durée de 4 mois soit jusqu'au mois de janvier 1999

08/06/2006 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 53161
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse En date du 08 03 1999 A prononcé Le plan de cession de ladite société tel que propose par l'administrateur au profit de la Sarl les bastides avec faculté de substitution, du Lot n 10 à bâtir et du Lot n 34 au prix de 180000 Ht payable comptant le jour de la réitération en la forme authentique - maintient mme Aimar en qualité de juge commissaire et désigne mme Desjardins en qualité de juge commissaire suppléant nomme me gilles Gauthier comme commissaire charge de l'exécution du plan - maintient me Gauthier gilles en qualité de représentant des créanciers

08/06/2006 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10595
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

08/06/2006 : Ajout

Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 9870
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE En date du 10/04/2006 A prononcé le remplacement de Me GAUTHIER GILLES par la SELARL GAUTHIER-SOHM.

Personnes morales :

08/06/2006 : CLAIREFONTAINE

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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