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de L'Abergement-de-Cuisery

SCI CHRISTALVAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42172509400021 / Siren : 421725094 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 26 421725094
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHRISTALVAIN
Adresse :
Hameau LES BARAUDINS
21230 LACANCHE
Historique de l'établissement :
31/03/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI CHRISTALVAIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : SCI CHRISTALVAIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHELLE Alain, Marcel, Andre
Né le 15/02/1953 à INEZGANE (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUELLE MORIZOT
21360 BLIGNY SUR OUCHE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Type : Personne Physique

Nom : PASSEROTTE (DAUCHELLE) Patricia Christiane Monique Georgette
Né le 22/07/1967 à SAULIEU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUELLE MORIZOT
21360 BLIGNY SUR OUCHE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°210215 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège HAMEAU DES BARAUDINS, 21230 LACANCHE
15/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°210215 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège HAMEAU DES BARAUDINS, 21230 LACANCHE
19/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°2102997 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°210285 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°2102116 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°210285 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°2102997 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°210215 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège HAMEAU DES BARAUDINS, 21230 LACANCHE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Dépôt : N°210215 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT Transfert du siège HAMEAU DES BARAUDINS, 21230 LACANCHE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1999D80017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU LES BARAUDINS
21230 LACANCHE
FRANCE
Nom commercial : SCI CHRISTALVAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS RENOVATION DE CES BIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 33 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 168.02 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : S.C.I. CHRISTALVAIN
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 5168.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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