SCI CHENE 96 (fermée)

Entreprise

SCI CHENE 96
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40818948800013 / Siren : 408189488 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 27 408189488
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHENE 96
Adresse :
LOTIS EURONORD III
Rue DU BENELUX

31150 LESPINASSE
Historique de l'établissement :
30/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1996
Dénomination : SCI CHENE 96
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/03/2018 : Radiation

Annonce N°797
NOJO : 031020000545830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 408 189 488
Dénomination : SCI CHENE 96
Forme juridique : Société Civile Immobilière
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 031020000536719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 408 189 488
Dénomination : SCI CHENE 96
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
NOT Jacques Emile nom d'usage : NOT n'est plus gérant.
NOT Jacques Emile nom d'usage : NOT devient liquidateur.
AVERSO Marie-antoinette nom d'usage : NOT n'est plus gérant
Montant du capital : 91469.41 EUR
Historique de l'unité légale :
31/01/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Type : Personne Physique

Nom : NOT Jacques Emile
Né le 28/07/1937 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DES CABANES LIEUDIT CAP DE JOUAN
31150 Bruguières
France
08/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Type : Personne Physique

Nom : AVERSO (NOT) Marie-antoinette
Né le 30/11/1942 à Bir (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DES CABANES LIEUDIT CAP DE JOUAN - BRUGUIERES
31150 Fenouillet
France
Dépôts des actes :
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Dépôt : N°007148 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1996 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Dépôt : N°005232 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Dépôt : N°007148 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
08/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Type : Siège

Adresse :
Rue DU BENELUX LOT EURONORD III - LESPINASSE
31150 Fenouillet
France
08/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996D00532
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DU BENELUX LOT. EURONORD III
31150 Lespinasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1996
Activité : ACQUISITION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL
Origine du fonds : Création
Observations :
08/07/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
08/07/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13507
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2002
Texte de l'observation : Précision modificative NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANTE DE MME AVERSO EPOUSE NOT MARIE-ANTOINETTE SUIVANT PV AGO DU 27.06.2002 Date d'effet: 27/06/2002
Personnes morales :
08/07/2002 : SCI CHENE 96
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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