SCI CHARBONNETTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/02/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41780983700012 / Siren : 417809837 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 82 417809837

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI CHARBONNETTE

Adresse :
17 ET 19
17 Rue FELIX CLERC
71450 BLANZY

Historique de l'établissement :

30/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/02/1998

Dénomination : SCI CHARBONNETTE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI CHARBONNETTE - Blanzy (fermé)SCI CHARBONNETTE - Blanzy (fermé)

Publications au Bodacc :

07/03/2023 : Radiation

Annonce N°2650
NOJO : 007102MYG177943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 417 809 837
Dénomination : SCI CHARBONNETTE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 76224.51 EUR

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : 007102MYG176412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 417 809 837
Dénomination : SCI CHARBONNETTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : PEYRARD Pascale, Geneviève

Historique de l'unité légale :

30/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

23/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Type : Personne Physique

Nom : PEYRARD Pascale Geneviève
Né le 27/08/1972 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
SAINT EUGENE
71320
FRANCE

17/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Type : Personne Physique

Nom : PEYRARD Pascale Geneviève
Né le 27/08/1972 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE BOURG
SAINT EUGENE
71320
FRANCE

17/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Type : Personne Physique

Nom : LATOUR (PEYRARD) Geneviève
Né le 02/10/1946 à Meursault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1B chemin du Puits des Vignes
69450 Saint-Cyr-au-mont d'or
FRANCE

Dépôts des actes :

31/05/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Dépôt : N°1877 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Dépôt : N°710439 déposé le 28/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Dépôt : N°1877 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

17/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998D70005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Et 19 rue Felix Clerc
71450 Blanzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1998
Activité : L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers par voie d'achat, apport, échange, construction ou autre leur administration, leur exploitation par location ou autre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/07/2012 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17/07/2012 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 417 809 837 00012 CODE A P E : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Personnes morales :

17/07/2012 : SCI CHARBONNETTE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS PAR VOIE D'ACHAT, APPORT, ECHANGE, CONSTRUCTION OU AUTRE LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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