Portail de la ville
de Mordelles

SCI CASSIGNEUL ROULLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40902629100024 / Siren : 409026291 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 76 409026291
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CASSIGNEUL ROULLE
Adresse :
20 Rue DE LA PERONNETTE
35310 MORDELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
27/01/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI CASSIGNEUL ROULLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1996
Dénomination : SCI CASSIGNEUL ROULLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Type : Personne Physique

Nom : CASSIGNEUL Jean Michel Marie Pascal
Né le 01/04/1945 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Gué
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Dépôt : N°2601136 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Dépôt : N°2601136 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
10/01/1997 : Avis
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Dépôt : N°970326 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE 275 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 275 AU PROFIT DU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST DE NANTES
10/01/1997 : Avis
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Dépôt : N°970327 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE 275 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 276 A 550 AU PROFIT DU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST DE NANTES
05/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Dépôt : N°964952 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/02/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Type : Siège

Adresse :
20 Rue de la Péronnette
35310 Mordelles
FRANCE
06/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00561
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue de la Péronnette
35310 Mordelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1996
Activité : acquisition propriété construction, administration et gestion de tous immeubles et meubles, obtention d'ouvertures de crédit, etc.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
06/02/2006 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/09/1996 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.09.1996 AU 27.01.2006, RENNES, 10 RUE LANJUINAIS.
06/02/2006 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/02/2006 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 20 rue de la Péronnette 35310 Mordelles : Observation depuis le 25/09/1996 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.09.1996 AU 27.01.2006, RENNES, 10 RUE LANJUINAIS, TRANSFERE.
Personnes morales :
06/02/2006 : SCI CASSIGNEUL - ROULLE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition propriété construction, administration et gestion de tous immeubles et meubles, obtention d'ouvertures de crédit, etc.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.95
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici