SCI CANTON

Entreprise

SCI CANTON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39387014200022 / Siren : 393870142 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 88 393870142
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CANTON
Adresse :
50 Allée OREE DU BOIS
76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI CANTON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1994
Dénomination : SCI CANTON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Michel, René
Né le 18/11/1956 à GRAINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 l'Orée du Bois
76160 Saint-Martin-du-Vivier
FRANCE
15/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Michel, René
Né le 18/11/1956 à GRAINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 l'Orée du Bois
76160 Saint-Martin-du-Vivier
FRANCE
15/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND (HUBERT) Brigitte, Edith, Geneviève, Muguette
Né le 11/08/1960 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 L'Orée du Bois
76160 Saint-Martin-du-Vivier
FRANCE
15/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Emmanuel, Gilbert, Michel
Né le 10/09/1985 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
35 rue Max Dormoy
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
15/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Nicolas, Jacques, René
Né le 28/09/1980 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
231 rue des Hauts Champs
76230 Quincampoix
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°1499 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mr Michel HUBERT et par Mme Brigitte HUBERT au profit de Mr Emmanuel HUBERT et Mr Nicolas HUBERT
20/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°1499 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°1499 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°1834 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT MARTIN DU VIVIER (76160) 50 ALLEE OREE DU BOIS
03/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°487 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°1834 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Dépôt : N°1499 déposé le 15/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 allée Orée du Bois
76160 Saint-Martin-du-Vivier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1994
Activité : L'acquisition, la gestion, la location, l'entretien de tous biens immobiliers en France, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 300.000 FRF / Nouveau montant : 45.734,71 EUR.
Personnes morales :
15/03/2012 : SCI CANTON
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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