SCI C.C.D

Entreprise

SCI C.C.D
Dernière mise à jour : 28/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41851840300021 / Siren : 418518403 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 25 418518403
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.C.D
Adresse :
18 Rue LEONARD DE VINCI
31600 MURET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/03/1998
Dénomination : SCI C.C.D
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI C.C.D - Muret (siège)SCI C.C.D - Muret (fermé)
Publications au Bodacc :
18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB11132002859R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 418 518 403
Dénomination : SCI C.C.D
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MONTELS Claude nom d'usage : MONTELS devient gérant.
CHABBERT Dominique Michele Christiane nom d'usage : MONTELS n'est plus gérant.


Siège social :
Adresse :
18 rue Léonard de Vinci
31600 Muret
Historique de l'unité légale :
28/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Type : Personne Physique

Nom : MONTELS Claude
Né le 03/05/1951 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue Léonard de Vinci
31600 Muret
France
09/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Type : Personne Physique

Nom : CHABBERT (MONTELS) Dominique Michele Christiane
Né le 16/02/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Léonard de Vinci
31600 Muret
France
09/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Type : Personne Physique

Nom : MONTELS Claude
Né le 03/05/1951 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Léonard de Vinci
31600 Muret
France
09/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Type : Personne Physique

Nom : MONTELS Cédric
Né le 03/02/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
107 Avenue de Mascarou
31860 Villate
France
Dépôts des actes :
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Dépôt : N°007101 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
26/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Dépôt : N°007101 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Dépôt : N°003600 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Dépôt : N°003600 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Dépôt : N°007101 déposé le 09/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
Etablissements :
09/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Léonard de Vinci
31600 Muret
France
09/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D00353
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Léonard de Vinci
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1998
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, construction de tous immeubles d'habitation professionnels ou commerciaux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/05/2011 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
09/05/2011 : SCI C.C.D
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, construction de tous immeubles d'habitation professionnels ou commerciaux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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