SCI BREUIL DEVELOPPEMENT

Entreprise

SCI BREUIL DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49533323900012 / Siren : 495333239 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 81 495333239
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BREUIL DEVELOPPEMENT
Adresse :
LE PETIT BREUIL
17430 TONNAY-CHARENTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : SCI BREUIL DEVELOPPEMENT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/03/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
02/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Personne Physique

Nom : CIROTTEAU Jean Philippe
Né le 10/05/1953 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
02/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Personne Physique

Nom : CIROTTEAU Alexandre, Jean-Jacques
Né le 20/03/1985 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Personne Physique

Nom : CIROTTEAU Jean Philippe
Né le 10/05/1953 à 60
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Personne Physique

Nom : CIROTTEAU Jean Philippe
Né le 10/05/1953 à 60
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Personne Physique

Nom : MULLON (CIROTTEAU) Sylvia
Né le 11/08/1958 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Personne Physique

Nom : CIROTTEAU Alexandre Jean-Jacques
Né le 20/03/1985 à 17
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°773 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
07/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°773 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
19/02/2019 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°773 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°9877 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
01/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°1703228 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°1703228 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/04/2007 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Dépôt : N°1703228 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) Formation de la société
Etablissements :
02/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Propriété et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Siège

Adresse :
Le Petit Breuil
Tonnay-Charente
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007D40037
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Petit Breuil
17430 TONNAY CHARENTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Propriété et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
02/02/2023 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
02/02/2023 : BREUIL DEVELOPPEMENT
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : BREUIL DEVELOPPEMENT
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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