SCI BAYLAC

Entreprise

SCI BAYLAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39874277500024 / Siren : 398742775 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 87 398742775
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BAYLAC
Adresse :
SECTION DE BEYSSAC
Lieu dit BELLEROCHE

47200 MARMANDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/1994
Dénomination : SCI BAYLAC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : HARTE (CARNIEL) Sylvie
Né le 21/05/1962 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : HARTE (CARNIEL) Sylvie
Né le 21/05/1962 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : CARNIEL Jean Claude
Né le 11/05/1949 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : HARTE (CARNIEL) Sylvie
Né le 21/05/1962 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : HARTE (CARNIEL) Sylvie
Né le 21/05/1962 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : CARNIEL Jean Claude
Né le 11/05/1949 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : HARTE (CARNIEL) Sylvie
Né le 21/05/1962 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 MARMANDE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : HARTE (CARNIEL) Sylvie
Né le 21/05/1962 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 MARMANDE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Personne Physique

Nom : CARNIEL Jean Claude
Né le 11/05/1949 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEU DIT Belleroche - Section de Beyssac
47200 MARMANDE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4698 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4698 déposé le 13/07/2020
Etat : Déposé
15/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°2870 déposé le 08/04/2020
Etat : Déposé
21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4702686 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 7 imp. Lamartine 47180 STE BAZEILLE à Belleroche BEYSSAC 47200 MARMANDE
21/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4702686 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 7 imp. Lamartine 47180 STE BAZEILLE à Belleroche BEYSSAC 47200 MARMANDE
05/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4702630 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4702630 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4702686 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Dépôt : N°4702686 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1994
Activité : Acquisition construction aménagement propriété administration & Exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles urbanisés ou ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D50106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieudit Belleroche - Section de Beyssac
47200 MARMANDE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1994
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOI- TATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES URBANISES OU RURAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2020 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/07/2020 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siret : 398 742 775 00024 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 45 000.00 FRF nouveau montant : 6 860.21 Eur
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 398 742 775 00024 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 45 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 860.21 EUR
Personnes morales :
13/07/2020 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAYLAC
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. BAYLAC
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 6860.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAYLAC
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. BAYLAC
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 6860.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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