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d'Arles

SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79880321900046 / Siren : 798803219 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 31 798803219
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Adresse :
35 Avenue VICTOR HUGO
13200 ARLES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2013
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 001305MYG141596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : 001305MYG124432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : 001305MYG124307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Date de commencement d'activité : 15/11/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
19/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB16197000175Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : BXB16097003252Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BOUHAYATI Mustapha
Montant du capital : 70100000 EUR
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB15224000893E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière
11/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°169
NOJO : BXA133380007641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/11/2013
Date de commencement d'activité : 15/11/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 798 803 219
Dénomination : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BOUHAYATI Mustapha
Montant du capital : 100000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00046
Caractère employeur : Non
16/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : BOUHAYATI Mustapha
Né le 10/06/1973 à Ait (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue Lacepède
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Morale

Nom : LUMA/ARLES
Siren : 812901700
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zac du Parc des Ateliers
33 Avenue Victor Hugo
13200 Arles
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Morale

Nom : Fonds de Dotation LUMA/Arles
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de l'Armellière
Le Sambuc
13200 Arles
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : BOUHAYATI Mustapha
Né le 10/06/1973 à Ait (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue Lacepède
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Morale

Nom : LUMA/ARLES
Siren : 812901700
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Zac du Parc des Ateliers
33 Avenue Victor Hugo
13200 Arles
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Morale

Nom : Fonds de Dotation LUMA/Arles
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de l'Armellière
Le Sambuc
13200 Arles
FRANCE
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Physique

Nom : BOUHAYATI Mustapha
Né le 10/06/1973 à Ait (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue Lacepède
75005 Paris 05
FRANCE
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Morale

Nom : Fonds de Dotation LUMA/Arles
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de l'Armellière
Le Sambuc
13200 Arles
FRANCE
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Personne Morale

Nom : LUMA/ARLES
Siren : 812901700
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
33 avenue Victor Hugo
ZAC du Parc des Ateliers
13200 Arles
FRANCE
Dépôts des actes :
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3598 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
16/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3598 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°4936 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
13/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°1985 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°1985 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°958 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°958 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°958 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
17/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°958 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°958 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°958 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
08/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°957 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°957 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°2360 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : à Arles (13200) 7-9-11 rue de la République
19/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°2360 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
19/05/2015 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°2360 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : à Arles (13200) 7-9-11 rue de la République
19/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°2360 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3381 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°3381 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°1985 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Dépôt : N°1985 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Siège

Adresse :
Zac du Parc des Ateliers
33 Avenue Victor Hugo
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
28/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Etablissement principal

Adresse :
7-9-11 Rue de la Republique
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2013
Activité : Acquisition détention prise à bail gestion vente et exploitation par bail location ou sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire - prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toute société créée ou à créer quelque soit sa forme son objet et la gestion de toutes valeurs mobilières parts sociales et droit immobiliers , également la vente éventuelle de tous biens sociaux appartenant à la société - Exploitation par bail, location ou sous-location ou autrement , de tous immeubles dont la société est propriétaire pour des représentations publiques permettant l'accueil des spectateurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2013D00349
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7-9-11 rue de la République
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2013
Activité : Acquisition détention prise à bail gestion vente et exploitation par bail location ou sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire - prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toute société créée ou à créer quelque soit sa forme son objet et la gestion de toutes valeurs mobilières parts sociales et droit immobiliers , également la vente éventuelle de tous biens sociaux appartenant à la société - Exploitation par bail, location ou sous-location ou autrement , de tous immeubles dont la société est propriétaire pour des représentations publiques permettant l'accueil des spectateurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2020 : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 70100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/07/2016 : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 70100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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