SCI ARAMIS

Entreprise

SCI ARAMIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37811653700028 / Siren : 378116537 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 1 378116537
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ARAMIS
Adresse :
16 Rue LAFAYETTE
70300 FROIDECONCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
02/11/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI ARAMIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1990
Dénomination : SCI ARAMIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (LEROY) Nicole, Marguerite, Renee
Né le 20/07/1950 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE LAFAYETTE
FROIDECONCHE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°7051120 déposé le 16/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16, RUE LAFAYETTE, 70300 FROIDECONCHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (CHARPENTIER MARCEL - LEROY ROBERT)
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (GUILLOUX JEAN - LEROY NICOLE)
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (BLANC ARMAND - LEROY ROBERT)
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°705115 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (FRANCOIS JEAN BERNARD - LEROY NICOLE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Dépôt : N°7051120 déposé le 16/03/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1990D40050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 RUE LAFAYETTE
FROIDECONCHE
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1990
Activité : LOUEUR DE MURS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1995
Texte de l'observation : MR CHARPENTIER MARCEL, GERANT, EST PARTANT, MME LEROY NICOLE EST NOMMEE GERANT, A COMPTER DU 02.11.1994
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1995
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : 140, RUE ALBERT THOMAS, 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 16, RUE LAFAYETTE, 70300 FROIDECONCHE A COMPTER DU 02.11.1994
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI ARAMIS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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